- Voisinage -
• A l'occasion de travaux de réfection d'une maison le propriétaire, M. X, a mal canalisé ses eaux pluviales qui se déversent sur la propriété de son voisin, M. Y, et, en outre, il stationne son véhicule sur le chemin d'accès sur lequel il ne dispose que d'une servitude de passage. Leurs contrats d'assurances comportant une garantie Défense Juridique, leurs compagnies d'assurances nous saisissent pour mettre en place une médiation.
Après avoir informé ces personnes du déroulement du processus de médiation, elles acceptent et se rendent à notre invitation. M. X explique que depuis son arrivée dans le quartier son voisin a refusé tout dialogue et que de ce fait il n'a pas pu obtenir son autorisation pour se raccorder au réseau public en perçant une tranchée dans le chemin. M. Y explique qu'il a été choqué par l'attitude de M. X qui est arrivé « en terrain conquis », sans se soucier des troubles consécutifs au stationnement des véhicules des artisans, des dégâts causés par ses eaux pluviales et, en plus, en laissant souvent son propre véhicule sur le chemin au lieu de le garer chez lui.
M. X indique qu'il n'habitait pas sur place durant les travaux et qu'il ignorait que les artisans n'avaient pas respecté ses consignes. Il explique qu'il ne gare son propre véhicule sur le chemin que lorsqu'un artisan occupe son propre stationnement. Il s'excuse auprès de M. Y pour ces dérangements.
Tous deux conviennent que compte tenu de leur proximité ils ont tout intérêt à normaliser leurs relations et, encouragés par les médiateurs, chacun suggère des solutions qui permettent d'aboutir à un accord complet sur les points en litige.
M. Y autorise M. X à percer la tranchée de la canalisation. M. X s'engage à remettre ensuite le chemin dans son état actuel. M. X s'engage à ce que le problème de stationnement soit réglé dès l'achèvement des travaux, ce qu'accepte M. Y, et les deux parties conviennent de la nécessité de mieux communiquer : ils échangent leurs numéros de téléphone.
Nos médiateurs aident les participants à rédiger le protocole correspondant à leurs accords, et, à leurs demandes, il est indiqué que cette transaction règle la totalité des points en litige et qu'elle a, entre eux, la même force qu'un jugement définitif.
La médiation a duré deux heures.